Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je voudrais faire un bref historique. Mardi soir, il y a deux semaines, nous examinions ce projet de loi de finances rectificative. Tout s’était bien passé jusqu’à l’article 15. Puis le Gouvernement a choisi de passer après l’article 20, en ne faisant examiner en outre que quatre amendements émanant des différents groupes de la majorité. Je m’en était étonnée et j’avais d’ailleurs demandé par un rappel au règlement les raisons d’une telle procédure. J’ai compris le lendemain matin en ouvrant Le Monde : M. Sapin, ministre des finances, y expliquait sur toute une colonne qu’il n’y aurait pas d’impôts nouveaux hormis ceux qui était déjà votés ou programmés ! Faire croire que ce qui a été voté la nuit était déjà dans le texte est une vraie forme de malhonnêteté.