Intervention de Razzy Hammadi

Un certain nombre d’amendements touchant à la Tascom ont été déposés. J’approuve évidemment et tout naturellement la volonté du président du groupe socialiste d’accompagner le Gouvernement dans un exercice difficile. Pour autant, permettez-moi de rappeler quelques éléments importants s’agissant de la Tascom.

Premièrement, il faut bien admettre que cet amendement est arrivé dans la précipitation, Mme la rapporteure générale elle-même l’a reconnu durant la discussion générale, et insuffisamment préparé, notamment s’agissant d’un aspect fondamental, à savoir la distinction entre les grandes surfaces, les surfaces moyennes et les petites surfaces.

En première et deuxième couronne parisienne, les très grandes surfaces ont des ratios emploi-marge favorables à l’emploi. Tel n’est pas le cas pour les surfaces de Paris intra-muros, où les marges sont parmi les plus élevées de France pour des espaces commerciaux, y compris alimentaires, et où le nombre d’emplois est très réduit, mais qui ne payent pas de Tascom ! Ce n’est ni logique, ni normal.

Deuxièmement, s’agissant de la vente à distance, le président Le Roux le rappelait, il y a distorsion de concurrence. Certes, un certain nombre de dispositions européennes seront mises en oeuvre à partir du 1er janvier sur une part de la TVA, mais pas sur l’ensemble. Il y avait déjà distorsion de concurrence, et avec nos dispositions d’aujourd’hui, nous l’accentuons.

Troisièmement, nous devons envoyer un signal en direction de tous ceux qui seront touchés par l’évolution de cette taxe. Il faut leur dire que nous allons continuer à travailler afin d’affiner le dispositif, d’être plus justes et plus efficaces afin que la taxe ne sanctionne pas ceux qui ont fait le choix il y a quelques années d’investir dans des territoires qui n’étaient pas les plus faciles et qui ont aujourd’hui les ratios emploi-marge parmi les plus importants.