Intervention de Jacques Myard

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Gilles Carrez a rappelé que la Tascom a été créée pour alimenter le budget des collectivités locales. Vous y ajoutez une ponction de l’État. Ce qui va se passer, c’est que pour éviter que tout le système ne s’écroule à cause de cette nouvelle fiscalité, pour éviter d’être pénalisées, les communes et les collectivités n’augmenteront plus la Tascom ! Par une ponction supplémentaire de l’État sur une taxe allouée aux collectivités territoriales, vous allez brider l’évolution de la Tascom au détriment des collectivités. Bravo. Une fois de plus vous êtes dans l’idéologie et vous complexifiez les choses.