Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 20

Christian Eckert, secrétaire d’état :

…et en général, les collectivités ont déjà délibéré sur ce sujet. Le bon sens, il se retrouve dans les propos de M. Rodet à propos des montages qui ont été réalisés au moment de la suppression de la taxe professionnelle.

Pourquoi n’y avons-nous pas touché, monsieur le président de la commission des finances, puisque vous m’invitez à aller sur ce terrain ?

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