Intervention de Régis Juanico

Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Cet amendement n’a pas pour effet de créer un paradis fiscal en France pour les grands événements sportifs internationaux. Il s’agit de peut-être dix ou quinze événements, des événements exceptionnels, championnats d’Europe ou championnats du monde, qui seront organisés d’ici à 2020, sur quelques jours ou quelques semaines, au pire sur un ou deux mois. Il ne s’agit donc nullement des mécanismes d’optimisation fiscale que l’on peut prêter à certaines entreprises désireuses d’échapper à l’impôt. La logique est ici toute différente.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion