Se connecter - Mon compte
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir les amendements nos 56 rectifié , 57 et 58 rectifié , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
L’amendement no 58 rectifié fait l’objet de deux sous-amendements, nos 86 et 87 .
Voir dans le contexte