Intervention de Valérie Rabault

L’amendement no 56 rectifié est un amendement de coordination. Le Sénat a adopté, contre l’avis du Gouvernement, un amendement tendant à ce que l’impôt sur les spectacles soit pris en compte au même titre que la TVA pour la détermination du champ de la taxe sur les salaires. Or, nous avons voté à l’article 8 bis du projet de loi de finances pour 2015 la suppression de l’impôt sur les spectacles. La coordination introduite par le texte du Sénat n’a donc plus lieu d’être.

Pour les mêmes raisons, l’amendement no 57 tend à rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture. En effet, un amendement voté par le Sénat contre l’avis du Gouvernement a pour effet de ne pas exonérer les droits d’entrée aux compétitions sportives internationales bénéficiant du présent régime fiscal de l’impôt sur les spectacles.

Quant à l’amendement no 58 rectifié , il tend à conserver la procédure d’information du Parlement avant le dépôt de chaque candidature française à l’accueil d’une compétition sportive internationale relevant du régime fiscal favorable prévu par l’article 24. Cette procédure, introduite par le Sénat, prévoit que les dépôts de candidature à une compétition sportive internationale soient précédés par l’envoi aux commissions des finances et aux commissions compétentes en matière de sport des deux assemblées du dossier de candidature, ou d’un résumé, accompagné d’un rapport d’information.