Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement, au terme d’un débat long et fructueux, est favorable aux amendements nos 56 rectifié et 57 . Quant à l’amendement no 58 rectifié , il y serait favorable, à condition d’y apporter deux sous-amendements.

Ces sous-amendements nos 86 et 87 visent à préciser les conditions d’association et d’information du Parlement, principe auquel le Gouvernement souscrit. Le dossier de candidature et la lettre d’engagement doivent être présentés rapidement si nous souhaitons que la France puisse accueillir des manifestations sportives importantes. Toutefois, dans la mesure où ce sont les fédérations qui font acte de candidature, une information très en amont risque d’être parfois difficile. Il faut donc prévoir que le Parlement sera informé de toutes les candidatures dès leur dépôt et que les lettres de garantie produites à l’appui des candidatures lui seront transmises lorsqu’il en existe. En outre, bien qu’il soit prévu que le Gouvernement s’efforce de communiquer au Parlement l’ensemble des éléments d’impact dont il disposera, l’évaluation des pertes fiscales avant l’événement et dès le dépôt des dossiers sera difficile. Il est donc proposé que l’information du Parlement soit assurée par la production d’un rapport annuel évaluant précisément les effets ex post de la disposition fiscale.