Intervention de Valérie Rabault

Ces sous-amendements n’ont pas été examinés par la commission. Avis favorable sur le sous-amendement no 86 et sagesse sur le sous-amendement no 87  : il serait en effet important que le rapport puisse contenir une évaluation des pertes fiscales ou du manque à gagner fiscal, qu’il serait intéressant de porter à la connaissance de notre assemblée.