Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

« Un » gouvernement, en effet, mais laissez-moi poursuivre : « un » gouvernement donc s’était engagé alors que nous étions en plein dans le champ de l’article 34 de la Constitution, qui réserve à la loi le soin de définir le taux, l’assiette et les modalités de recouvrement de l’impôt. Que ce gouvernement nous propose de reprendre la rédaction du Sénat, selon laquelle la commission des finances et la commission chargée des sports devront être à l’avenir saisies au moment où sont passés des accords, est, je crois, une excellente disposition.

Cela étant dit, je voudrais dire à M. Juanico, qui a été très présent durant ces débats, que j’ai beaucoup regretté son absence il y a quelques jours, lorsque certains de nos collègues ont défendu un amendement absolument extraordinaire sur le cinéma.

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