Intervention de Valérie Rabault

La commission n’a pas pu examiner cet amendement parce qu’il a été déposé cet après-midi. Commençons par rappeler ce qu’a voté le Sénat : dans son amendement, Mme Lienemann proposait un léger assouplissement dans les modalités de calcul, sans porter atteinte à la mixité sociale. L’objectif était d’intégrer dans le calcul des 25 % les bureaux qui auraient été remis en état et transformés en logements sociaux