Intervention de Christophe Caresche

C’est bientôt le Congrès, c’est normal !

Gilles Carrez a très bien expliqué la situation : l’enjeu est très important pour les zones tendues, en particulier pour Paris et la région parisienne. Je veux simplement vous dire, monsieur le secrétaire d’État, que les conditions prévues dans cet article respectent les modalités qui ont été définies, même si je devine l’argument que vous allez m’opposer…

L’article 279-0 bis A prévoit pour ce type d’opération un agrément de l’État. Il prévoit également que cela soit réservé aux zones tendues et qu’un minimum de 25 % de la surface de logement soit dédié au logement social. Cette condition sera donc conservée si nous adoptons la position du Sénat. Enfin, il prévoit que ces logements intermédiaires seront loués dans des conditions précises, que nous avons déjà définies, notamment avec des loyers plafonnés. J’insiste sur ce point parce qu’il ne s’agit pas simplement d’aider à la transformation de bureaux en logements : il s’agit de soutenir des opérations qui favorisent aussi les logements sociaux et les logements intermédiaires dans le respect de conditions très particulières. Je tenais à insister sur ce point.