Intervention de Jean-Louis Dumont

Je voudrais rappeler que ce qu’on appelle le logement social est un logement accessible sous plafond de ressources – sous des conditions, voire des contraintes. Lorsque, par hasard, un occupant dépasse le plafond, parce qu’il a des ressources nouvelles, parce qu’il a bien travaillé, il paie un surloyer de solidarité.

Le logement intermédiaire, c’est un logement libre. Il me semble que la semaine dernière, il y a eu une petite polémique, comme par hasard au sujet de Paris, concernant un secteur libre qui pourrait éventuellement devenir conventionné. Je rappelle au passage que cela aurait pu être fait il y a douze ans, un mandat municipal durant six ans…

Je rappelle que les organismes qui travaillent sur le logement locatif social sous plafond de ressources relèvent, à l’échelon européen, d’un service d’intérêt économique général, un SIEG. C’est pourquoi la France est autorisée à bénéficier de fonds européens pour la réhabilitation immobilière et pour la lutte contre les passoires énergivores…

On ne peut pas jouer sur les deux tableaux. Un promoteur immobilier privé fait ses affaires. Un promoteur immobilier social, autrement dit un organisme HLM, une société d’économie mixte, une société d’économie locale, est lui soumis à des contraintes, à des quotas, à des contrôles.

Certains organismes HLM, sous certaines conditions, souhaitent réaliser des logements intermédiaires. Il faut faire la démonstration qu’un logement intermédiaire peut être réalisé en zone très tendue, y compris avec des règles.

Puisque nous évoquons la récupération d’immeubles de bureaux, on peut très bien y faire du logement social dans les règles habituelles, ou du logement intermédiaire, qui n’est pas mis sous conditions de ressources…