Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 15h00
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Sandrine Mazetier, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (nos 410, 342).
