Intervention de Jean Launay

Après Charles de Courson, je voudrais interroger le Gouvernement sur les entités qui sont véritablement concernées par cet amendement. M. le secrétaire d’État a parlé des opérateurs de l’État. Je voulais évoquer pour ma part, à titre d’exemple, les agences de bassin. Un prélèvement a déjà été opéré l’an dernier sur le fonds de roulement de ces agences, un autre est effectué cette année et un autre est encore prévu pour les deux années à venir. L’État effectue donc un prélèvement sur une redevance pourtant affectée en vertu du principe selon lequel « l’eau paie l’eau ». Et en effet, lorsqu’on prend connaissance des raisons qui ont motivé ce prélèvement, on se doute qu’il y a une forme de rebudgétisation rampante.

L’amendement présenté par le Gouvernement à cette heure tardive me semble devoir être interprété comme exprimant une forme de méfiance de l’État vis-à-vis de ses propres opérateurs, alors même qu’il est représenté dans leurs conseils d’administration et que c’est lui qui choisit les directeurs des agences de l’eau, pour ne parler que de ces dernières. Je m’étonne donc de cette attitude, qui traduit une forme de défiance affirmée de l’État vis-à-vis de ses propres opérateurs.

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai déjà eu l’occasion de le dire : je combats totalement les conclusions du rapport sur la fiscalité affectée, remis en juillet 2013 par le Conseil des prélèvements obligatoires. Je pense que nous sommes en train d’assister, peu ou prou, à une volonté de rebudgétisation rampante. Pour ma part, je suis tout à fait défavorable à cet amendement du Gouvernement : je ne vois pas ce qui le justifie, hormis la volonté d’une partie de votre administration, monsieur le secrétaire d’État, d’exercer une forme de pression très forte sur ces recettes et ces taxes affectées.