Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 25

Christian Eckert, secrétaire d’état :

Monsieur le député, pour lever une ambiguïté, cet amendement n’a pas été introduit à l’initiative du Gouvernement, mais à celle de vos collègues sénateurs.

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