Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 25

Christian Eckert, secrétaire d’état :

le deuxième point que je souhaitais souligner, messieurs les députés – M. de Courson ayant interpellé le Gouvernement dans le même sens – est que les agences dont il est question ici, à savoir celles qui bénéficient de taxes affectées, sont de nature variée : certaines ont des assiettes et des taux qui ne sont pas nécessairement communiqués de manière très transparente et, surtout, antérieurement à l’établissement de leurs comptes.

Souvenez-vous, par exemple, des débats que nous avons eus sur les CCI – je vais encore vous réveiller

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