Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Elle peut les bloquer.

De surcroît, je rappelle qu’une bonne partie de ces prélèvements sont opérés par des services placés sous votre autorité, monsieur le secrétaire d’État, même si ce n’est pas le cas de tous. Voilà pourquoi je ne comprends pas l’utilité de cet amendement. On n’a toujours pas de réponse à cette question. Je ne veux pas lui donner un relief particulier mais je m’interroge, et je crois que je ne suis pas le seul à ne pas comprendre.

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