Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 15h00
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Présentation
Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Pour toutes ces raisons, j'invite donc l'Assemblée à adopter le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
