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Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement

Présentation

Mots-clés

charte charte de l'environnement citoyen concitoyens consultation environnement expérimentation écologique mixte mixte paritaire participation sénat

Documents législatifs

Rapport N° 410 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (100 amendements)
Rapport N° 470 de la Commission mixte paritaire (3 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Jean-Paul Chanteguet (5 interventions)
Sabine Buis (2 interventions)

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