Intervention de Geneviève Gaillard

Je veux aussi vous alerter sur le sens que nous devons donner au terme même de « public », car sur notre perception et conception de ce terme se construira toute la philosophie du texte.

Bien sûr, le « public » ne doit pas renvoyer, dans nos esprits, à la liste des opposants à tel ou tel projet. Il y a plusieurs publics, les riverains, certes, mais aussi les citoyens lambda, les publics initiés et compétents – associations et personnes qualifiées –, et chacun doit pouvoir trouver sa place dans un processus rigoureux, responsable, constructif et ambitieux.

On le voit, un point déterminant auquel nous devons veiller, que nous devons garantir dans le texte, réside dans le caractère précoce de l'association du public à la prise de décision. Les nouvelles technologies, par exemple les consultations par internet, ne doivent pas, sous le prétexte de la rapidité de leur mise en oeuvre, réduire les délais de sollicitation, ou induire une inégalité d'accès des citoyens à la concertation, bien au contraire. Ce critère de précocité nous livre d'ailleurs le premier caractère légitime de dérogation au principe de participation du public à mettre en oeuvre ; c'est probablement l'urgence, l'urgence comme une force majeure. En effet, une procédure d'urgence avec un processus de décision accéléré du fait d'une situation de crise, doit pouvoir prendre le pas sur le principe de participation du public à la décision.

Hormis ce cas, on ne peut admettre, à mes yeux, que de façon très restrictive qu'une demande de mise en oeuvre de la participation du public soit rejetée : quand elle contrarie ou atteint des intérêts et principes protégés avec la même force juridique.

Au-delà du texte, j'élargirai mon propos à la démocratie participative et contributive, qui dépasse encore l'enjeu de ce texte, aux contours bien définis. Il nous faut ouvrir nos horizons et ne pas ramener la démocratie participative au seul référendum, voire au référendum d'initiative populaire. Car, enfin, régulièrement, lors des échéances électorales, nous sommes les premiers à regretter une désaffection des citoyens pour la politique, pour la chose publique. Ne nous bornons pas à le déplorer, il nous appartient de redonner à nos concitoyens ce goût pour la chose publique, en leur offrant ce nouveau moyen d'appropriation et de responsabilisation.

Ce texte, enrichi par notre force de proposition, répond aux principales exigences en matière de participation du public aux décisions impactant l'environnement. C'est la raison pour laquelle – notre rapporteure et le président de la commission du développement durable l'ont déjà dit – le groupe SRC votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)