Intervention de Christophe Bouillon

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le présent projet de loi tire toutes les conséquences de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Son objet est de donner toute sa portée à l'article 7 de la Charte de l'environnement, laquelle consacre en tant que principe à valeur constitutionnelle le droit pour toute personne de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement et attribue au législateur la compétence pour en définir la mise en oeuvre.

L'article 7 énonce que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ».

La participation du public à l'élaboration des décisions réglementaires de l'État et de ses établissements publics est essentielle en ce que celles-ci ont souvent un impact, fort ou faible, durable ou temporaire, sur l'environnement. Le champ d'application du principe de participation ne pouvait donc rester aussi restreint qu'il l'était auparavant : il convenait de le modifier. C'est chose faite avec ce projet de loi qui retient, pour la modification de l'article L. 120-1 du code de l'environnement, la formulation exacte de la Charte de l'environnement.

La participation du public à l'élaboration des décisions réglementaires de l'État et de ses établissements publics est nécessaire, profondément nécessaire même, à l'heure où certains projets font l'objet de longues discussions, de longues réflexions et, disons-le, parfois de franches oppositions. Elle pose la question de l'acceptabilité de certains projets dans notre société.

Le législateur doit donc se poser la question de l'origine de ces oppositions et de ces hésitations. La solution ne réside pas dans l'absence ou la rétention d'informations, dans la difficulté d'y accéder, bien au contraire. C'est au contraire par l'accessibilité et la richesse des informations mises à disposition du public que nous garantirons la bonne conduite des projets.

À une époque où les citoyens ne sont pas simplement spectateurs mais acteurs, à un moment où la vigilance citoyenne permet dans bien des cas de soulever des questions qui n'ont pas été décelées par les élus ou les experts, comme c'est le cas pour les permis d'exploitation de gaz de schiste – l'exemple a été cité en commission –, nous ne devons pas avoir peur de la participation du public, nous devons au contraire l'encourager.

Cela suppose de développer l'information du public, bien entendu, et de rendre cette information accessible. Nous serons aidés en cela par le développement des supports numériques. Ils ne constituent cependant pas les seuls outils. Nous avons veillé à ce que l'information soit aussi disponible sous de multiples formats, car la fracture numérique, comme vient de le rappeler Fanny Dombre Coste, ne doit pas constituer un obstacle à la participation.

La qualité de l'information est aussi visée par notre texte. Les informations seront placées dans leur contexte et présentées de manière intelligible, de façon à inciter à une participation plus large. Tout citoyen doit pouvoir, sans connaissance préalable, devenir un véritable acteur d'un projet.

Les remarques émises par nos concitoyens constituent une véritable source d'émulation et cette dimension sera accentuée par la possibilité offerte à chacun de prendre connaissance des avis et commentaires laissés par d'autres.

La participation, comme tout message émis, doit avoir un corollaire : la réception. L'administration aura ainsi à motiver clairement sa décision. Il s'agit là d'une avancée majeure. À cet égard, je salue l'amendement déposé par Florent Boudié. Notre administration n'a pas à se méfier de la parole citoyenne car celle-ci, loin de remettre en cause la qualité de son travail, vient la renforcer. Le rapprochement entre les décideurs et les citoyens n'est pas de nature à troubler leurs relations ou à ralentir l'action de l'administration qui va au contraire sortir fortifiée de la transparence de ce processus.

Jacques Krabal citait La Fontaine, je citerai Victor Hugo : « Placez une tribune au centre du monde, et avant peu, aux quatre coins de la terre, la République se lèvera ».

En adoptant ce projet de loi, notre assemblée ne tire pas seulement toutes les conséquences des imperfections des textes précédents : elle nous met sur la voie d'une véritable démocratie environnementale au coeur de laquelle se situe, naturellement, l'expression citoyenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)