Intervention de Florent Boudié

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur la nature particulière du présent projet de loi qui tient sa source de trois questions prioritaires de constitutionnalité, préférant insister sur un point précis : la question fondamentale posée à travers ce texte, c'est la place que nous entendons donner dans notre pays à la démocratie participative. Et qu'est-ce que la démocratie participative sinon une grande et profonde révolution politique ?

Les uns la considèrent parfois comme un accident et espèrent pouvoir encore l'arrêter parce qu'ils y voient la marginalisation annoncée de nos institutions représentatives. Ce débat, nous l'avons eu en commission à propos de l'amendement qui étendait la consultation du public aux projets de loi dont le nouveau Conseil national de la transition écologique sera saisi. Je comprends que le texte soumis à notre discussion, compte tenu de l'urgence qu'il y a de le voir aboutir, ne puisse intégrer cette proposition mais sans doute conviendra-t-il à terme d'approfondir cette réflexion.

D'autres voient, au contraire, la participation du public comme un processus irrésistible parce qu'elle leur semble traduire le fait démocratique le plus continu, le plus ancien, le plus permanent que l'on connaisse : la volonté d'étendre l'espace civique pour favoriser l'implication de tous dans les choix collectifs et relégitimer – c'est en tout cas la conviction du groupe SRC – l'action publique.

Voici l'objet essentiel de nos discussions.

Vous me permettrez à présent, monsieur le ministre, de revenir sur quelques-uns des sujets qui ont alimenté nos échanges en commission.

Il s'agit tout d'abord de l'instauration d'un garant des procédures de consultation, que j'ai proposée par voie d'amendement avec quelques autres collègues. Après des débats très approfondis, je dois le dire, Mme la ministre en a accepté le principe et a approuvé une mise en oeuvre à titre expérimental. Je tiens à remercier le Gouvernement pour cette réelle avancée. Le groupe SRC souscrit donc aux modifications apportées par son amendement n° 91 et ce d'autant plus volontiers que le Gouvernement ne s'est pas montré sensible à l'irrecevabilité financière invoquée hier par la commission des finances.

J'en viens au deuxième point, majeur à mon sens : la motivation des décisions consécutives aux procédures de participation du public, qui a fait elle aussi l'objet d'un amendement. Dans la droite ligne de nos débats en commission, vous me permettrez, chers collègues, d'insister sur l'avancée que permettrait son adoption.

Rappelons qu'il ne s'agit pas d'imposer, d'un seul coup, l'obligation pour chaque administration de motiver ses décisions, quel qu'en soit l'objet, mais de les inciter à motiver les décisions qui ont un impact sur l'environnement parce qu'elles sont soumises précisément à une procédure qui, en elle-même, préfigure et prépare la motivation.

Je crois nécessaire d'aller dans cette direction, monsieur le ministre. Et j'observe là aussi – du moins je crois le pressentir – que le dialogue entre l'Assemblée et le Gouvernement a porté ses fruits.

Enfin, je terminerai mon propos en revenant, de façon plus générale, sur l'enjeu que constitue la démocratie participative elle-même, qui est au coeur de ce projet de loi.

Sonne-t-elle la mort de nos institutions représentatives, nationales et locales, comme nous l'entendons parfois et comme nous l'avons entendu tout à l'heure encore ? Je ne le crois pas. Les deux formes de l'expression politique, représentative et participative, ne s'excluent pas par principe. Elles se complètent et s'enrichissent mutuellement dans un mouvement d'approfondissement de la démocratie globale. Dans le même temps, mes chers collègues, il va de soi qu'un projet politique ne saurait se résumer à n'être qu'un discours de la méthode participative.

C'est entre ces deux exigences qu'il nous faut trouver un équilibre. Je crois, monsieur le ministre, que ce texte y parvient dans le cadre des contraintes de temps et de fond posées par le Conseil constitutionnel. C'est pourquoi le groupe SRC l'approuvera. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)