Intervention de Frédéric Cuvillier

Madame la présidente, monsieur le président de la commission du développement durable, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Mme la ministre Delphine Batho, qui m'a confié le soin de poursuivre les travaux, me permettant ainsi d'être à l'écoute des remarques particulièrement intéressantes qui s'inscrivaient dans la continuité des riches travaux de la commission. Je tenais du reste à vous adresser toutes nos félicitations, monsieur le président, pour la belle manière avec laquelle vous conduisez ces travaux.

Ce débat, portant sur le rôle de l'information et la transparence quant à la décision publique, est majeur. Il y avait donc urgence, après la censure du Conseil constitutionnel, à prendre cette décision ; cela n'avait que trop tardé. Le fait que les textes soient exposés à la censure du juge constitutionnel nous a en effet amenés à souligner les faiblesses du droit.

Nous devons réaffirmer l'enjeu, contenu dans l'engagement de Delphine Batho, que représente la transparence dans la décision publique et administrative, synonyme de crédibilité et de démocratie environnementale. Il est important que ce débat ait lieu, et que nous en précisions les délais ; le texte doit ainsi contenir une date d'information. Mais, au-delà de cette question des délais, il est également nécessaire de conférer de la force à la décision. La clarification, la transparence et la participation entraînent en effet une reconnaissance de la part des citoyens, et contribuent à créer une culture participative, et même une démocratie participative.

Le texte dont Delphine Batho a précisé les contours constitue un premier acte. Le deuxième acte, dont le calendrier vous a été communiqué, concernera notamment les collectivités locales. Je donne en outre rendez-vous à chacune et chacun d'entre vous afin de moderniser le droit de l'environnement ; nous avons en effet tous conscience que cela est nécessaire.

Sur l'ensemble de ces questions, les parlementaires ont, tant en commission qu'en séance publique, contribué à enrichir les travaux de cette assemblée. Je souhaite donc que la belle unanimité qui s'est manifestée au cours de ces débats se poursuive.

N'ayant pas eu la chance d'entendre l'ensemble de vos interventions, je vous ferai part des informations que Mme Batho m'a demandé de vous communiquer en réponse à vos questions.

Madame la rapporteure, vous avez souligné les attentes de nos concitoyens, ainsi que la lenteur avec laquelle l'article 7 de la Charte est entré dans notre droit et est devenu opposable : nous ne pouvons que vous suivre dans votre réflexion et votre constat. Ce projet de loi va donc dans le bon sens, en apportant des avancées sur lesquelles nous ne reviendrons plus. Il était nécessaire de préciser et de compléter : c'est désormais chose faite avec ce texte.

Monsieur le président de la commission du développement durable, nous nous engageons à inscrire à l'ordre du jour du Parlement le projet de loi de ratification de l'ordonnance. Je rappelle en effet que nous sommes dans l'obligation de rendre ces dispositions applicables dès le 1er septembre 2013. Mme Delphine Batho et le Gouvernement en prennent l'engagement par mon intermédiaire.

M. Chassaigne nous apporté son soutien, ce dont je le remercie.