Intervention de Frédéric Cuvillier

Tous les soutiens sont importants s'agissant d'une réforme qui sert l'intérêt de nos concitoyens en recherchant la clarté de la décision publique.

En dépit de son absence, je salue le soutien de M. Chassaigne à la réforme, laquelle sera de nature à réconcilier nos concitoyens avec l'ensemble de ces décisions. Le doute ne peut en effet exister, notamment en matière d'environnement, au moment de prendre une décision. Je reprendrai à ce sujet le témoignage émouvant de M. Lassalle ; les citoyens attendent en effet de nous, acteurs publics ayant la charge de l'intérêt général, que nous répondions à leurs préoccupations. Ce sera donc chose faite.

M. Saddier regrettait la suppression de la formule « directe et significative ». Nous reprenons simplement la rédaction de l'article 7 de la Charte, la formulation actuelle risquant de créer une ambiguïté supplémentaire et par conséquent de ne pas protéger suffisamment du risque juridique. L'ajout des qualificatifs « directe et significative » ne renforce pas la précision juridique, comme vous le pensez, mais constitue au contraire une source d'ambiguïté et d'incertitude. Voilà qui démontre que le mieux est souvent l'ennemi du bien.

Concernant les chambres consulaires, nous créons le nouveau CNTE. Il s'agit en l'occurrence de faire preuve de cohérence, car le Grenelle 1 mentionne le Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement, le CNDDGE, à propos de ces chambres consulaires. Nous ne pouvions pas conserver cette référence, et nous avons tout simplement procédé à une coordination des différents textes en substituant le CNTE au CNDDGE. Naturellement, Mme Batho s'engage par ma voix à faire figurer cette modification dans le décret, ainsi que tout ce qui concerne la composition du futur CNTE ; soyez-en assuré.

Le décret sur le fonctionnement et la composition, en cours de préparation, fera bien évidemment l'objet d'une concertation – c'est l'une des vertus de la méthode employée par ce gouvernement. Un groupe ad hoc sera constitué, regroupant les organisations et organismes membres de l'actuel CNDDGE. Nous ne remettons naturellement pas en cause les acquis du Grenelle, au contraire : nous les précisons, et nous ferons en sorte que cette consultation permette de préciser le fonctionnement et la composition du CNTE.

La Charte est un grand texte fondateur – chacun le reconnaîtra – qui permet de conférer une valeur constitutionnelle à certaines dispositions. Nous assistons ainsi à l'émergence d'un droit nouveau, accordant plus de place aux citoyens ; c'est cela qui importe.

Madame Abeille, je partage votre point de vue sur la différence existant entre l'information et la participation. Tout dépend en fait du niveau de décision concerné, car il n'est pas toujours possible d'intervenir très en amont. Votre vision s'applique par exemple à un projet d'infrastructure, pour lequel le public a intérêt à formuler des observations avant que toutes les options soient figées. Mais la situation est très différente pour un texte réglementaire, car celui-ci doit avoir un contenu précis pour justifier une participation.

Concernant le CNTE, je comprends bien sûr votre frustration de ne pas pouvoir construire ici en séance ce nouveau Conseil national de la transition écologique. Mais il s'agit en l'occurrence d'une instance facultative, dont la composition et le fonctionnement relèvent du pouvoir réglementaire. Ainsi, vous devrez lui faire pleine et entière confiance pour composer cet organisme, même si nos débats vous donnent l'occasion d'exprimer votre sentiment à ce sujet. Peut-être parviendrez-vous à influencer la réflexion du pouvoir réglementaire, car nous recherchons toujours les bonnes idées, les bonnes références ; c'est aussi l'une des raisons de l'existence du débat parlementaire.

De plus, nous tenons à discuter avec toutes les parties concernant le fonctionnement de cette nouvelle instance, car nous souhaitons le dialogue avec tout le monde, notamment les ONG. Vous comprendrez donc qu'il soit nécessaire de nous entourer de la plus grande clarté afin d'aboutir à des textes parfaits, non contestables. La crédibilité des instances créées par ces textes en sera ainsi renforcée.

Par ailleurs, je souhaite également répondre à certaines de vos interrogations. Les engagements internationaux auxquels vous faites référence constituent en fait des stratégies nationales de développement durable et de la biodiversité, qui découlent des engagements pris lors de la Conférence de Rio. La consultation du CNTE est obligatoire pour un certain nombre de décisions, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent ; cela le sera désormais avec cette procédure.

Monsieur Pancher, je vous remercie d'avoir relevé les avancées du texte, concernant notamment les thèmes de l'open data et de l'expertise, sur lesquels vous avez rédigé un rapport dont chacun a souligné le caractère tout à la fois novateur et remarquable. Ces différentes réflexions seront, à n'en pas douter, abordées lors des États généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Nous nous inspirerons du travail que vous avez fourni, permettant ainsi d'avancer dans nombre de domaines.