Intervention de Frédéric Cuvillier

Vous pourrez ainsi remarquer que nous n'hésitons pas à concrétiser certaines dispositions lorsqu'elles vont dans le bon sens.

Monsieur Krabal, Mme Batho et moi-même partageons votre analyse sur la qualité des débats. Cela montre que qualité des débats et urgence à légiférer peuvent aller de pair. Vous avez fait référence aux couloirs aériens, aux gaz de schiste, aux OGM, bref aux différents domaines de l'article 7. Toutes ces questions mobilisent l'ensemble du Gouvernement et la conférence environnementale en est une démonstration. C'est dire combien il est acteur ! Nous apportons les réponses concrètes qui s'imposent.

S'agissant des agréments d'associations, nous ne souhaitons pas être restrictifs. Ils doivent tenir compte d'une situation territoriale et de la qualité des associations à agir sur le territoire.

Monsieur Lassalle, je vous ai déjà cité, mais je ne me lasse pas de le refaire. Je veux saluer la réalité de l'expression démocratique qui est la vôtre, ce qui est souvent le cas. Mais n'opposons pas la démocratie représentative et la démocratie participative ! Elles sont complémentaires et interagissent. La démocratie peut prendre différentes formes d'expression, avec des légitimités complémentaires. Chacun a sa place. L'environnement a une place à part et vous en êtes aussi un témoin à part dans notre démocratie. La Constitution n'est plus celle qu'elle était en 1958, elle a pris en charge les enjeux environnementaux qui sont un pari sur l'avenir pour la société.

Vous avez eu raison, monsieur Bouillon, de rappeler l'historique du débat sur les gaz de schiste. Cela ne fait que donner plus de légitimité à vos travaux d'aujourd'hui. Ce sont les citoyens et les collectifs qui ont obtenu de la transparence et qui ont permis de prendre la bonne décision. Cette décision est incontestable, notamment sur les permis. Avec cette réforme, ainsi que celle du code minier sur laquelle je ne reviendrai pas, nous travaillons à instaurer plus de transparence dans la décision publique.

Madame Dombre Coste, le Gouvernement vous rejoint sur l'importance du garant, sur son indépendance qui est une nécessité et une force de la procédure telle qu'elle pourra être issue des textes qui seront votés par la représentation nationale. Le Gouvernement fera des propositions en la matière.

Monsieur Boudié, je vous remercie pour votre contribution au projet de loi. On me dit que vous avez engagé une discussion passionnante, permanente, sur les motivations des décisions administratives. Nul doute que la suite des débats vous permettra de contribuer encore à leur qualité. Il est évident que les travaux parlementaires sont toujours une référence et une forme de source de droit. Autant donc en profiter pour éclairer des décisions qui nécessitent des références à ces travaux.

Monsieur Yann Capet, j'ai bien entendu votre inquiétude sur la fracture numérique. Nous partageons votre préoccupation, surtout lorsque nous avons le souhait de permettre au plus grand nombre, avec des modes d'intervention les plus larges possibles, de participer à un débat. La fracture numérique est une réalité qui nous amène à être extrêmement offensifs. Fleur Pellerin est très sensible à cette question dont elle a la charge. Nous prenons bonne note de votre volonté d'être associé à la rédaction de l'ordonnance. À cet égard, je crois que Mme la ministre vous avait rassuré dans son propos introductif.

Telles sont, mesdames, messieurs les députés, les réponses que je pouvais apporter à vos interventions au nom de Delphine Batho et du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)