Intervention de Pierre Lellouche

Cette jurisprudence est d’autant plus insupportable que, dans chaque cas, le Gouvernement français n’a pas fait appel et que la Cour est totalement asphyxiée : 800 millions d’Européens peuvent la saisir directement, si bien qu’il y a 60 000 requêtes supplémentaires chaque année et 150 000 affaires pendantes.

La question qui se pose – pas seulement au Parlement français d’ailleurs, je pense au Parlement britannique et au Parlement suisse, par exemple – est la suivante : que pensez-vous, monsieur le Premier ministre, au moment où apparaît le divorce entre les peuples et les institutions européennes, de cette jurisprudence émanant d’un gouvernement des juges autoproclamé, que personne ne contrôle ? Tel est le sujet sur lequel nous aimerions vous entendre.