Intervention de Pascal Deguilhem

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si nous devions puiser dans l’actualité de ces dernières semaines en matière de révélations sur le dopage dans le sport, de nombreuses affaires, de nature et d’importance diverses, viendraient justifier à elles seules l’impérieuse nécessité de compléter notre législation nationale. Des soupçons de dopage d’État – l’AMA va diligenter une mission d’expertise dans un grand État de l’Europe – au silence affligeant de dirigeants d’équipes professionnelles mais aussi d’instances internationales ; du constat de la réalité du dopage, partagé par plusieurs responsables en charge de la lutte contre le dopage dans leur fédération respective, à la présence avérée de médecins et préparateurs physiques aux pratiques déviantes, l’éventail est large.

La France a toujours été l’un des pays les plus volontaires en ce qui concerne la lutte contre le dopage. Le Parlement français a adopté de nombreuses lois réprimant l’usage de stimulants – pour employer un euphémisme – dans le cadre de compétitions sportives. La loi de 1989 a permis de franchir une étape dans la politique antidopage, que nous défendons. Aux sanctions pénales succèdent alors des sanctions disciplinaires, plus adaptées et plus efficaces, à l’encontre des sportifs dont les contrôles se seraient révélés positifs. Cette même loi prévoit également d’importantes mesures de prévention. C’est également l’un des objectifs que nous poursuivons.

Puis, en 1999, à la suite de l’affaire Festina – et je ne fais en aucun cas une fixation sur le monde du vélo –,…