Habilitation du gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage
Présentation
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Patrick Bloche (6 interventions)
- Pascal Deguilhem (4 interventions)
Derniers commentaires sur Présentation
Suite aux propos de Patrick Bloche le 17/12/2014, laïc a dit le 19/12/2014 :
"Il passe effectivement le ballon, et avec talent." Le gouvernement, lui, ne passe pas le ballon : c'est tout droit, tout seul, et en force. Et pas d'arbitre en prime...
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Suite aux propos de Patrick Bloche le 17/12/2014, laïc a dit le 19/12/2014 :
Et après on va dire que le sport véhicule les valeurs de la démocratie, que l'essentiel, c'est de participer... Dans ces conditions, ne pourrait-on pas harmoniser la manière dont on va légiférer sur le sport, avec la conception qu'on a du sport ? Pourquoi imposer un traitement le plus autoritaire...
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Suite aux propos de Patrick Bloche le 17/12/2014, laïc a dit le 19/12/2014 :
ça devrait être interdit, ce n'est ni plus ni moins que de la dictature autorisée par la Constitution.
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Suite aux propos de Patrick Bloche le 17/12/2014, laïc a dit le 19/12/2014 :
Et revoilà les ordonnances, c'est-à-dire le pouvoir législatif accompli par le pouvoir exécutif, au mépris de la séparation des pouvoirs. Si en plus on compte la jurisprudence, qui fait la loi dans la loi, et oeuvre du pouvoir judiciaire, mais que va-t-il rester au pouvoir législatif ? Le pouvoir...
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