Intervention de Pascal Deguilhem
Séance en hémicycle du 17 décembre 2014 à 15h00
Habilitation du gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage — Présentation
Pascal Deguilhem, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Monsieur le ministre, de nombreux paramètres entrent en ligne de compte dans l’attribution des grandes compétitions internationales. J’ouvre une parenthèse : nous avons, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, il y a quelques jours, débattu dans cet hémicycle du paramètre fiscal. Or on sait combien le paramètre économique et financier reste déterminant dans l’attribution de ces compétitions.
Tous mes collègues seront d’accord avec moi : cet aspect ne doit pas occulter l’importance de la dimension éthique et morale qui, avec le projet de loi qui nous est soumis, reprendra toute sa place. La lutte contre le dopage en est un des éléments majeurs.
J’aperçois et salue plusieurs anciens ministres des sports, qui, au sein de plusieurs gouvernements successifs, ont su, avec le mouvement sportif, se mobiliser dans cette lutte. Cet engagement a été salué par l’ensemble des membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Cette procédure d’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances s’avère cependant quelque peu frustrante pour les parlementaires.
