Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 17 décembre 2014 à 15h00
Habilitation du gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Je ne vous apprendrai donc rien en vous indiquant que les parlementaires ne sont jamais friands des projets de loi visant à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance.

1 commentaire :

Le 19/12/2014 à 09:27, laïc a dit :

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ça devrait être interdit, ce n'est ni plus ni moins que de la dictature autorisée par la Constitution.

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