Intervention de Patrick Bloche

Il passe effectivement le ballon, et avec talent.

Nous avons eu la chance de recevoir ensemble à l’Assemblée nationale, le 14 novembre dernier, Sir Craig Reedie, président de l’Agence mondiale antidopage et par ailleurs vice-président du Comité international olympique. Cette rencontre a eu lieu à l’initiative de Valérie Fourneyron, ce dont je la remercie vivement, et en présence de notre collègue Marie-George Buffet. Elle s’est tenue à l’occasion de la réunion en France du conseil de fondation et du comité exécutif de l’Agence mondiale antidopage.

Je le rappelle, dans la mesure où cet événement témoigne de la volonté de la France de rester, comme elle l’est depuis 1999, date de la création de l’Agence mondiale antidopage, chef de file sur ces sujets. Cet échange a été particulièrement fructueux, franc et direct. Il a porté sur les ambitions de l’Agence mais aussi sur les difficultés qu’elle peut rencontrer.

Je ne vais pas revenir sur les dispositions issues de la nouvelle rédaction du code mondial antidopage, car cela vient d’être fait par notre rapporteur. Cela le sera également au cours de la discussion générale. Cependant, je me réjouis de la philosophie globale de cette rédaction qui vise à protéger les sportifs d’eux-mêmes autant que de leur entourage. La question de l’environnement du sportif est, ô combien, essentielle.

Ce texte vise à rendre plus efficaces les sanctions tout autant que les contrôles. Vous le savez, la possibilité d’effectuer des contrôles antidopage entre 21 heures et 6 heures – en dehors du cas particulier actuellement prévu des manifestations sportives se déroulant la nuit – a fait l’objet de nombreux échanges, notamment lors de l’examen du projet de loi en commission.

Nous sommes certains que la précision apportée par le Conseil d’État quant aux exigences susceptibles de permettre cette transposition sera, dans la rédaction finale de l’ordonnance, respectée. Le Conseil a en effet posé deux conditions à cette transposition : le consentement du sportif au contrôle et la nécessaire garantie d’une proportionnalité entre d’une part les atteintes portées aux droits des sportifs, et notamment à leur droit à l’intimité, et d’autre part les enjeux liés à la lutte contre le dopage.

Comme toujours lorsque nous écrivons la loi, nous avons la main qui tremble et nous cherchons le bon point d’équilibre entre le droit à l’intimité des sportifs d’une part, et, bien sûr, l’efficacité de la lutte contre le dopage.

En tout cas, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat que nous avons ouvert s’avère utile et nécessaire pour le sport comme pour les sportifs.