Intervention de Fleur Pellerin

Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement. Comme cela a été dit par le rapporteur, le système coopératif entre les titres et entre les familles de presse fonctionne aujourd’hui avec plusieurs coopératives de distribution, et, depuis 1947, la loi laisse aussi la possibilité à un éditeur de prendre en charge sa propre diffusion.

La modification proposée aux alinéas 2 et 3 de cet article vise à offrir un nouveau cadre de distribution sur l’ensemble du territoire pour les titres de presse quotidienne nationale qui souhaiteront conclure des accords de distribution avec les titres de la presse quotidienne régionale afin d’accomplir les derniers kilomètres vers les points de vente en réalisant, je crois, des économies substantielles sur les frais de transport. Cette possibilité ne remet pas en cause les principes coopératifs fondateurs de la loi Bichet. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.