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Modernisation du secteur de la presse

Article 7

Mots-clés

distribution messagerie

Documents législatifs

Proposition de loi N° 2224 de la Socialiste, républicain et citoyen (75 amendements)
Rapport N° 2442 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (33 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 17 décembre 2014 à 21h30 (2 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Marie-George Buffet (3 interventions)
Michel Françaix (3 interventions)

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