Intervention de Michel Françaix

Aussi le secteur était-il en crise. Voilà pourquoi, à un moment donné, nous avons dit qu’il fallait une régulation.

Cette régulation se met en place depuis un certain temps, et, apparemment, ne fonctionne pas mal. Mais, Mme Buffet a raison, rien ne nous dit ce qu’il en sera dans trois mois. Il faut donc aller plus vite, il faut donner au régulateur plus de moyens pour vérifier que tout le monde joue le jeu et il faut que cette société commune de moyens réussisse. Je serai le premier, dans un an, à dire, si elle ne fonctionne pas, qu’il faut peut-être réfléchir à nous acheminer plus vite vers une fusion, mais je m’y refuse pour l’instant. On ne peut évidemment pas forcément les gens à fusionner s’ils ne le veulent pas, mais on pourra reposer la question du fonctionnement, et déterminer les conditions dans lesquelles l’État apportera son aide.

J’émets donc, aujourd’hui, un avis défavorable, mais, sur le fond, effectivement, il faut mener cette réflexion, il faut s’assurer, à chaque instant, que cela se passe bien. On aurait grand tort de ne pas le faire. On régule, on régule, mais on n’a pas assez régulé et il ne faut pas venir nous dire – j’ai vu d’autres amendements qui allaient dans ce sens – que la régulation ne doit pas avoir trop de pouvoirs. Si ! Il faut quand même qu’elle en ait pas mal, pour éviter, peut-être, la fusion.