Intervention de Guy Geoffroy

Nous sommes donc un peu perplexes, et sans doute un peu ironiques, en cette fin d’année.

Cela méritait d’être rappelé, mais cela ne m’empêchera pas de saluer, cette fois sans aucune ironie, le travail du rapporteur de la commission des lois. En effet, l’encadrement qui a été trouvé pour la répartition du nombre de sièges bonifié de 25 %, et la réécriture du texte par la commission qui en découle, paraît ne plus méconnaître le principe d’égalité devant le suffrage, ce qui était important au regard des considérants et des conclusions du Conseil constitutionnel.

Ainsi, une commune ne pourra ainsi plus disposer d’un nombre de sièges supérieur à une autre commune plus peuplée qu’elle. Ceci me semblait élémentaire. À l’article 2, le texte prévoit aussi explicitement le cas des communautés de communes et d’agglomération qui devront procéder à une nouvelle répartition des sièges de l’organe délibérant en cas d’élection partielle organisée dans une commune au cours du mandat municipal en cours. Cet accord devra être trouvé dans un délai de deux mois à compter de l’événement rendant nécessaire la tenue de l’élection partielle. Ainsi, la nouvelle répartition et le nombre de conseillers communautaires à élire devraient pouvoir être fixés avant le début des opérations électorales, devant avoir lieu dans un délai de trois mois. C’est là une sécurisation vraiment utile.

Le groupe UMP soutiendra donc ce texte, tout en regrettant la méthode qui a été employée. J’espère, monsieur le secrétaire d’État, que nous n’aurons pas à nous revoir sur un texte de cette espèce : cela nous donnerait, je le crains, l’occasion de redire encore une fois que quel que soit le texte et quel que soit le titre, le Gouvernement est toujours d’accord !