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Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération
Discussion générale
Mots-clés
agglomération
communautaire
délibérant
EPCI
local
organe
répartition
siège
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2320 (5 amendements)
Rapport N° 2439 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (6 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 18 décembre 2014 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Yannick Favennec
(
3 interventions
)
Guy Geoffroy
(
3 interventions
)
Pascal Popelin
(
2 interventions
)
Françoise Descamps-Crosnier
(
1 intervention
)
Virginie Duby-Muller
(
1 intervention
)
Joël Giraud
(
1 intervention
)
Gaby Charroux
(
1 intervention
)
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