Intervention de Pascal Popelin

Il est arrivé aux uns comme aux autres d’être confrontés à des censures du Conseil constitutionnel. Vous m’accorderez néanmoins que, s’agissant des textes dont j’ai été le rapporteur, ce sont les dispositions introduites par des amendements que je n’avais pas soutenus qui ont été censurées.

Nous rendons donc possible, par l’adoption de ce texte technique, l’accord local de représentation, tout en l’adaptant afin qu’il demeure dans l’épure de ce qui est conforme à notre Constitution – du moins en formons-nous le voeu. La solution proposée me semble être de bon sens : elle respecte la volonté initiale des promoteurs de ce texte, tout en s’efforçant, si difficile que soit l’exercice, de le sécuriser juridiquement. C’est donc bien volontiers que j’y souscris, comme l’ensemble de mes collègues du groupe SRC.