Intervention de Dominique Lefebvre

L’accumulation historique des déficits, cette tendance spontanée à faire progresser constamment la dépense publique comme si l’on y voyait le gage d’une bonne utilisation de l’argent public et d’un renforcement des politiques publiques, rendent évidemment les choses ardues. Par ailleurs, la conjoncture européenne est très difficile, avec une croissance faible et un risque de déflation.

Les enjeux étaient simples. Dans ce contexte difficile – et j’entends les débats sur tous les bancs –, il fallait poursuivre et accentuer le redressement des finances publiques engagé depuis 2012. Il s’agissait de parvenir à inscrire 21 milliards d’économies dans la loi de finances pour 2015 et de procéder aux redéploiements nécessaires pour tenir l’exécution budgétaire et terminer l’année 2014 en dessous de l’autorisation parlementaire dans la loi de finances rectificative. Il fallait, par ailleurs, inscrire l’effort de 50 milliards d’économies dans la trajectoire de la loi de programmation. Pour tout cela, il convenait de tenir compte de la conjoncture et de la nécessité de soutenir la croissance, l’emploi, le pouvoir d’achat et de restaurer la compétitivité de l’économie française.

Deux questions sont souvent revenues, qui n’étaient pas indépendantes. Y aurait-il une majorité parlementaire pour adopter ces textes, sans qu’il soit fait usage de la procédure de vote bloqué ou du 49-3 ? Les objectifs d’évolution en valeur et en volume de la dépense publique inscrits par le Gouvernement dans le texte et les objectifs de solde seraient-ils tenus ? La réponse a été apportée. Il y a aujourd’hui une majorité parlementaire, laquelle s’exprimera dans un instant. Les objectifs de solde sont tenus, lesquels ont même été clarifiés.

Nous avons pris en compte les objectifs politiques du pacte de responsabilité. Mais nous savons que ce n’est qu’une étape. Nous nous retrouverons dès le début de l’année prochaine, monsieur le secrétaire d’État. La loi de programmation prévoyant un effort supplémentaire, plus compliqué encore, de 15 milliards d’euros l’année prochaine, il faudra entreprendre une analyse de la dépense publique pour préparer le budget pour 2016. Vous vous êtes engagé à y associer le Parlement. Le groupe SRC sera présent et votera ces trois textes.