Intervention de Yannick Favennec

Le Haut conseil des finances publiques a d’ailleurs constaté que l’intégralité des économies annoncées n’était pas documentée et que leur réalisation était incertaine.

En effet, sur ces 21 milliards d’euros d’économies, 4 résultent de mesures d’ores et déjà adoptées, certaines étant par ailleurs issues des décisions des partenaires du dialogue social.

De surcroît, les 3,7 milliards d’euros de baisse de la dotation aux collectivités locales font peser une lourde menace sur leurs capacités d’investissement, alors même que l’État leur transfère des charges toujours plus lourdes. Il est ainsi évident que pour compenser cette baisse de la DGF, les collectivités augmenteront les impôts locaux. Votre politique irresponsable continuera de peser ainsi sur les ménages et les entreprises.

Les ménages modestes resteront donc les grands perdants de votre politique, comme depuis le début de votre quinquennat.

La suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu ne permettra pas de faire oublier aux Français la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires ou de compenser les effets du matraquage fiscal sans précédent de 37 milliards subi par les ménages.

Elle ne permettra pas plus de regagner la confiance des ménages, en particulier des plus modestes, qui ont été trompés par le Président de la République, lorsqu’il leur a promis plusieurs fois une pause fiscale qui n’est jamais venue, ou qu’il a maintenu le gel du barème de l’impôt sur le revenu, qu’il avait pourtant qualifié de mesure la « plus injuste » et promis de supprimer le 10 avril 2012.

Cette mesure va toutefois continuer à réduire l’assiette de l’impôt sur le revenu et à faire peser la totalité de l’effort sur moins de la moitié des foyers fiscaux. Ce choix s’est pourtant avéré inefficace puisqu’en 2014, l’impôt sur le revenu a rapporté 6 milliards d’euros de moins que prévu.

Enfin, ne nous y ne trompons pas, ce que vous donnez d’une main, vous le reprenez de l’autre : les impôts sur les ménages vont augmenter de 3 milliards d’euros en 2015 du fait du relèvement du tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, sur le carburant gazole, la hausse des cotisations de retraite, l’augmentation de la contribution au service public de l’électricité, l’augmentation de la contribution à l’audiovisuel public et la hausse des impôts locaux consécutive à la baisse de la dotation globale de fonctionnement.

Non content de ne pas écouter l’opposition ici, le Gouvernement s’apprête également à revenir sur les mesures de justice votées par le Sénat, notamment en ce qui concerne la baisse de la DGF, le quotient familial ou encore les chambres d’agriculture. Nous le déplorons.

Monsieur le secrétaire d’État, avec ce projet de loi de finances pour 2015 vous faites le choix du renoncement : vous renoncez aux objectifs fixés avec nos partenaires européens en termes de déficit, vous renoncez à tout mettre en oeuvre pour favoriser le retour de la croissance, vous renoncez à inverser la courbe du chômage, vous renoncez à baisser la dépense publique dans la justice, vous renoncez, enfin, à rétablir la confiance sans laquelle le redressement du pays sera impossible. C’est pourquoi les députés du groupe UDI voteront contre.