Intervention de Éric Alauzet

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, chers collègues, sans doute cette dernière lecture est-elle l’occasion de tirer le bilan de nos travaux, que nous devons placer dans un contexte général, celui de la dette et des déficits de notre pays d’une part, celui de la mondialisation d’autre part.

En 2015, nous aurons à déplorer une hausse de 80 à 85 milliards du déficit, ce qui ne représente pas moins de 7 % de la dépense publique – Sécurité sociale, État, collectivités locales. Il revient à cette majorité, après trente-cinq ans d’incurie, de s’emparer du problème et d’y remédier. Nous avons, en tant que députés écologistes, plus que tous les autres encore, la responsabilité de ne pas laisser à nos successeurs une charge dont la lourdeur limiterait leurs marges de manoeuvre.

S’agissant de la mondialisation, nous devons nous interroger sur l’attitude à adopter face à l’ensemble des flux planétaires et mondiaux auxquels nous sommes confrontés : flux commerciaux, dont dépend la compétitivité de notre économie par la mise en concurrence des salariés à travers le monde, flux financiers, dont découlent les problèmes liés à l’évasion fiscale, flux migratoires qui pourraient déséquilibrer nos économies, flux environnementaux, et je pense là bien sûr aux efforts nécessaires en matière de réduction des émissions de carbone afin de limiter les changements climatiques, enfin, trafics de toute nature.

L’ensemble de ces flux hypothèque largement nos économies.

Dans ce panorama plus large, je retiendrai tout particulièrement de ce budget l’effort consenti en direction des ménages modestes. Pas moins de 1,8 milliard sera mobilisé du fait de la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu. Nous pouvons débattre de l’opportunité de faire payer l’impôt à chacun mais il n’empêche que les salariés les plus modestes profiteront de cette mesure qui vise à rattraper les effets de bord que nous avons malheureusement subis ces deux dernières années. Cette mesure, de surcroît, a un sens fort car cette somme a pu être dégagée grâce à la lutte que mène ce Gouvernement contre l’évasion fiscale des particuliers. La loi du 6 décembre 2013 a d’ores et déjà eu des effets remarquables puisque plus de 30 000 ménages rapatrient aujourd’hui leurs avoirs en France, ce qui représentera à terme 6 à 7 milliards d’euros de recettes supplémentaires, dont près de 2 milliards sont consacrés en 2015 aux plus modestes. Comment ne pas penser à la geste de Robin des bois ? La vocation de la gauche est en tout cas d’agir ainsi. Sans vouloir forcer le trait, il est vrai que nous demandons une contribution aux plus riches pour aider les plus pauvres. Et notre majorité en est fière et le revendique haut et fort.

La deuxième mesure en faveur des plus modestes, qui sera effective en 2016, consiste à fusionner le revenu de solidarité active et la prime pour l’emploi en une prime d’activité.

Un autre aspect saillant de ce budget est la pause consentie sur la trajectoire de réduction des déficits publics, déjà constatée en 2014. Les 21 milliards d’économies sur la baisse de la dépense publique, après les 10 milliards de 2014, seront, pour leur plus grande part, réinjectés dans l’économie. Entre le CICE et l’ensemble du pacte de responsabilité, c’est à peu près 25 ou 26 milliards qui seront fléchés sur l’économie. Nous assumons ce choix. Au moment où certaines manifestations de mécontentement s’y font jour, le milieu économique doit mesurer la portée de l’effort consenti par l’État et les Français pour soutenir les entreprises.

Nous constatons combien il est difficile de poursuivre le double objectif de réduire substantiellement les déficits et de soutenir l’économie. Un choix était nécessaire : pour l’instant, trois quarts des mesures prises l’ont été en faveur des entreprises. Assumons-le.

Pour ce qui est du projet de loi de finances rectificative, il faut souligner que les 3,6 milliards de réduction supplémentaire du déficit pour 2014 sont obtenus, non par des baisses de dépenses mais grâce à de nouvelles recettes, même si celles-ci sont constituées de nouveaux prélèvements sur les entreprises, ce qui peut être quelque peu contradictoire avec la logique générale. Il est important de l’expliquer : si l’on ne veut pas que la dépense publique s’effondre, au risque de nuire à l’économie et aux entreprises elles-mêmes, il est important que parallèlement à la réduction des déficits, aujourd’hui exclusivement tournée vers la baisse de la dépense publique, on s’attache à lutter contre l’évasion fiscale, afin d’alléger la contrainte pesant sur la dépense publique. Les deux trajectoires doivent être parallèles. Il faut mettre à contribution celles et ceux qui refusent de payer leurs impôts, comme la majorité des Français et des entreprises dans notre pays.

Il est donc important et même urgent, monsieur le secrétaire d’État, de mettre en oeuvre les mesures prônées par l’OCDE et le G 20 dans le fameux plan d’action BEPS. J’espère que la France et les autres pays de l’Union européenne pourront appliquer dès 2015 ce programme qui vise notamment à lutter contre les transferts de bénéfices dans les pays à fiscalité privilégiée.