Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mesdames et messieurs les députés, j’ai eu l’occasion de prendre la parole tout à l’heure et je ne voudrais pas allonger excessivement nos débats, après plus de deux mois dans cet hémicycle.
Deux remarques, néanmoins. La première, c’est que depuis l’été, on nous annonce des votes bloqués, le recours au 49-3, des difficultés à surmonter les obstacles dans l’examen des textes financiers qui se succèdent : projet de loi de finances rectificative au mois de juillet, projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale en juillet également, projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l’automne puis les trois textes majeurs dont nous achevons l’examen à cet instant.
Eh bien, je voudrais souligner que, grâce à ce dialogue que j’évoquais tout à l’heure, avec l’envie de n’esquiver aucun débat, nous n’avons eu recours à aucun de ces artifices. Pour être tout à fait honnête, il y a eu quelques reports de vote d’amendements, représentant quelques dizaines de minutes, sur plusieurs centaines d’heures de débats. Je crois que nous avons fait un beau travail parlementaire.
Seconde remarque : après les corrections faites au mois d’août, nous allons confirmer les chiffres du projet de loi de finances rectificative qui sera approuvé, j’imagine, dans quelques instants. Le déficit représentera 4,4 % du PIB, oui, cela semble plus que probable pour l’année 2014. La fin de l’exécution est proche et elle a fait l’objet d’un pilotage particulièrement fin.
Je pense que les prévisions pour l’année 2015, contrairement à ce qui est dit, sont prudentes et se trouveront confortées dans les prochaines semaines, pour ne pas dire dans les prochains jours.
Nous sommes entrés dans un cycle où, après beaucoup de difficultés, nous allons confirmer, mois après mois, que nous tenons nos objectifs et que la signature de la France est une bonne signature. On peut toujours se dire que les taux d’intérêts bas qui sont consentis à notre pays sont le résultat d’une situation extérieure et en rien dus à l’action du Gouvernement. J’imagine ce qu’on dirait si, au contraire, ces taux devaient s’élever, ce qui pourrait se produire un jour ou l’autre, même si personne ne le souhaite : j’entends déjà ceux qui expliqueraient cette hausse par la mauvaise gestion du Gouvernement !
Je termine, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, en m’associant aux remerciements qui ont été exprimés tout à l’heure. Madame la rapporteure générale, ils vont d’abord en votre direction : je sais ce que sont les difficultés d’organisation avec un Gouvernement qui dépose tardivement des amendements parfois complexes. Je sais que c’est un lourd travail et je connais la difficulté de réagir dans un contexte contraint. Vous avez produit des rapports extrêmement complets et je voudrais saluer ce travail.
Monsieur le président, sous votre présidence, la commission des finances a pu travailler dans d’excellentes conditions. Vous avez également marqué de votre empreinte des prises de position qui sont légitimes : ce n’est pas parce qu’on est président de commission qu’on n’a pas des convictions, une âme et des propositions à faire. La qualité de nos relations contribue à ce que j’évoquais tout à l’heure : un beau travail parlementaire.
Je voudrais remercier les présidents de tous les groupes parlementaires, ainsi que les orateurs des groupes : Dominique Lefebvre, Éric Alauzet, Joël Giraud, Nicolas Sansu, Marie-Christine Dalloz, Charles de Courson et tous ceux qui ont pris part à nos débats.
Je voudrais, madame la présidente, remercier les présidents de séance, qui ont mené nos travaux avec le savoir-faire qui les distingue. Je remercie l’ensemble des services de l’Assemblée nationale pour leur patience et leur attention permanente : en particulier, le service de la séance et celui de la commission des finances que je connais bien, y compris le groupe chargé du suivi de l’application de l’article 40.
Je voudrais remercier aussi les collaborateurs des groupes, qui font des sacrifices sur leur temps personnel. Un mot enfin pour saluer le travail des services de Bercy, qui ont préparé ces textes et sans lesquels le Gouvernement n’aurait pu répondre point par point à toutes vos légitimes interpellations.
Merci, mesdames et messieurs, et par avance je vous souhaite de bonnes fêtes de Noël : un peu de repos, avant de participer à la suite des débats, dès le mois de janvier, avec la revue des missions. Par avance, bonne année à tous !