Intervention de Yves Foulon

Nous n'avons pas évoqué dans notre rapport les conséquences de la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN sur les normes. Le sujet du soutien était en effet déjà très vaste. Mais vous avez raison, M. le président, la question que vous évoquez mériterait une analyse plus complète.

Pour ce qui concerne le marché de l'occasion, il y a une vraie capacité qui n'est pas encore optimisée. C'est pourquoi nous proposons dans notre rapport de nous doter d'un plan stratégique en la matière. Il s'agit d'un premier pas, qui nous permettra ensuite d'aller plus loin.

Sur la question du secrétariat d'État et de la conduite de notre politique, je dirais qu'en réalité, il y a deux acteurs majeurs : l'industriel lui-même et le Gouvernement. Si le ministre de la Défense accomplit un travail de grande qualité, un secrétariat d'État pour accompagner le ministre pourrait être utile dans certains cas. C'est une proposition qui peut être débattue. Il faut également amplifier l'action du Parlement dans ce domaine. Le financement de cette politique n'est pas aujourd'hui pris en compte, Philippe Meunier a raison. Soyons francs : la diplomatie parlementaire bénéficierait en premier lieu aux industriels. Peut-être que nous pourrions bâtir une relation contractuelle et légale avec les différents groupements d'industriels, GICAN, GICAT ou GIFAS.

Pour le Mistral, c'est une décision du président de la République mais la difficulté reste entière. Si, au final, la décision était prise de ne pas livrer, il y aurait des sommes très importantes à restituer. Ce serait donc un échec financier. Nous ne pourrions pas récupérer pour notre compte ces matériels que nous ne serions pas en mesure de payer. Surtout il y aurait un problème de crédibilité générale de notre pays si l'on décidait de ne pas honorer ce contrat. Cela pourrait poser un problème pour notre politique d'exportation à l'avenir. Mais la décision finale n'étant pas encore prise aujourd'hui, on ne peut la commenter davantage.