Intervention de Yves Durand

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, étant le dernier orateur inscrit dans ce débat, je serai très bref car tous les aspects techniques de ce texte issu des travaux fructueux de la commission mixte paritaire ont déjà été présentés. Je me réjouis de la réussite de cette CMP qui s’est déroulée dans un climat extrêmement consensuel, ce qui a permis de traiter les deux problèmes qui subsistaient, au demeurant loin d’être mineurs.

Je me réjouis également qu’avant même la CMP, ce texte ait fait l’unanimité dans notre assemblée. J’y vois plus qu’un symbole dans la période que nous vivons. Au-delà des aspects très techniques, rappelés par les uns et les autres, nous décidons par notre vote, aujourd’hui, de réaffirmer la liberté d’expression et la protection des artistes sans laquelle il ne peut y avoir de liberté d’expression, et de permettre au plus grand nombre d’accéder à des oeuvres qui, menacées de disparition, pourront désormais entrer dans le patrimoine culturel universel. Surtout, il était extrêmement important, après les événements que notre pays a connus, de réaffirmer l’importance de la culture et le nécessaire accès de tous à ce qui en fait l’essence, c’est-à-dire les oeuvres culturelles.

Le fait de devoir transposer une directive européenne dans ce texte n’est pas une contrainte, contrairement à ce que l’on pourrait penser, mais un signe et un message d’espoir. C’est vrai, M. Rudy Salles l’a dit, nous n’avons pas encore réussi à créer une culture européenne. Elle reste balbutiante et aura peut-être encore du mal à émerger dans les prochaines générations, mais nous faisons naître par ce texte de transposition un espace culturel de liberté. C’est aujourd’hui un message que notre Parlement, unanime, lance à l’Europe et au monde.

Pour toutes ces raisons, je me réjouis de l’unanimité qui entoure le vote de ce projet de loi.