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Dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
Discussion générale
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Isabelle Attard (3 interventions)
- Frédéric Reiss (2 interventions)
- Yves Durand (2 interventions)
- Sandrine Doucet (2 interventions)
- Yannick Favennec (1 intervention)
- Gilda Hobert (1 intervention)
- Rudy Salles (1 intervention)
- Alain Tourret (1 intervention)
- Marie-George Buffet (1 intervention)
