Intervention de Yves Goasdoue

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le travail visant à faciliter l’exercice de leur mandat par les élus locaux est lancé depuis plus d’un an. La question du statut de l’élu n’est pas nouvelle, c’est le moins que l’on puisse dire. En réalité, l’affaire est d’une plus grande complexité qu’il n’y paraît de prime abord en raison de ce que nous attendons de l’élu. Nous ne voulons pas qu’il fasse de son mandat un métier tout en attendant des élus qu’ils soient disponibles et formés à des disciplines de plus en plus variées et complexes, ce qui réduit le champ des possibles pour les jeunes, les femmes, les salariés du secteur privé, les membres de professions libérales et bien d’autres catégories socio-professionnelles. Ce constat a conduit le Président de la République à déclarer, lors des états généraux de la démocratie territoriale, le 5 octobre 2012, que la mise en place d’un réel statut de l’élu local constitue un impératif démocratique.

Que la représentation nationale réaffirme que les élus locaux sont au coeur de la démocratie n’est pas neutre, ce dont deux illustrations très récentes me viennent naturellement à l’esprit.

J’évoquerai d’abord la grande affaire de la préparation de la fusion et du redécoupage des régions. En Normandie, où je suis élu, d’innombrables réunions publiques ont eu lieu. Toutes ont fait salle comble, réunissant les élus régionaux, départementaux et locaux avec de très nombreux citoyens venus s’informer, parfois se rassurer, écouter et demander des explications auprès de leurs élus.

L’autre exemple, chacun l’a naturellement en tête. Après les événements tragiques que nous avons vécus les 7 et 9 janvier, partout en France les citoyens sont allés voir leurs élus, ceux qui voulaient comprendre et ceux qui craignaient d’être stigmatisés, et ont organisé avec eux des manifestations qui leur semblaient appropriées. C’est autour des élus de la République que le peuple s’est levé.

Il faut donc que tous ceux qui sont désireux de s’engager pour l’intérêt général puissent le faire. Les élus sont de plus en plus sommés d’intervenir dans des pans de l’action publique de plus en plus étendus. La transformation de la fonction d’élu local est considérable. Les lois de décentralisation de 1982, la spécialisation des différentes collectivités et l’émergence de nouveaux modes de gestion publique territoriale sont autant de réformes ayant déplacé une partie des pouvoirs décisionnaires vers les collectivités locales. Les élus locaux sont devenus les acteurs majeurs de l’aménagement et du développement du territoire. L’accroissement de technicité et de responsabilisation qui en résulte n’a pas été accompagné d’une mise à disposition de moyens correspondants, tant s’en faut. Dans les plus petites communes, les élus doivent faire face avec leurs compétences personnelles et quelques maigres services à une avalanche de normes et de demandes.