Intervention de Yves Goasdoue

On dénombre aujourd’hui 524 280 conseillers municipaux, 4 052 conseillers généraux et 1 880 conseillers régionaux ; plus de 80 % de ces élus ne perçoivent aucune indemnité. L’engagement personnel des élus pour l’intérêt général est donc de plus en plus prenant, lourd et professionnellement risqué. L’élu local fait preuve d’un réel dévouement méritant la considération de la représentation nationale. Un tel investissement peut faire peur et rebuter, voire susciter une vraie crise des vocations. Faut-il rappeler que plusieurs communes de France n’ont pas participé au dernier renouvellement municipal faute de candidats ? Agir est donc une urgence, comme l’a réaffirmé M. le Premier ministre au dernier Congrès des maires de France.

Nous examinons la proposition de loi en deuxième lecture, je n’en développe donc pas les aspects techniques. Certains points méritent cependant d’être signalés.

Le texte fait l’objet d’un fort consensus. Le Sénat a accepté le principe de la charte de l’élu, ce qui n’allait pas de soi. Des modifications ont certes été votées en commission des lois, mais l’idée même d’une charte lue en début de mandat ne fait plus débat. Les sanctions pécuniaires applicables aux élus en cas d’absence ont été réintroduites, juste contrepartie des droits nouveaux qui leur sont reconnus.