Intervention de Yves Goasdoue

Les droits nouveaux portent sur la validation des acquis de l’expérience et l’assurance d’un droit individuel à la formation financé par un prélèvement sur les indemnités qui facilitera la reconversion professionnelle de l’élu, ce qui est à mes yeux une bonne chose, contrairement à ce qui a été dit tout à l’heure. Les droits nouveaux faciliteront également la conciliation de l’exercice d’un mandat électif avec la vie professionnelle car les droits aux prestations sociales seront recalculés et le remboursement des frais de garde généralisé à toutes les collectivités. Enfin, afin de favoriser le retour à l’emploi, le droit à la suspension du contrat de travail sera élargi et l’allocation différentielle de fin de mandat portée à un an, en contrepartie de quoi elle devient dégressive et financée par une retenue sur les indemnités de l’élu.

Le texte n’est technique qu’en apparence et sera en fait très concret pour celles et ceux qui en bénéficieront. Il constitue une réelle avancée démocratique, c’est pourquoi le groupe SRC le votera sans aucune hésitation.