Intervention de Philippe Gosselin

Une fois encore ce matin, nous sommes donc à l’unisson.

Notre discussion a pour origine la proposition de loi des sénateurs Gourault et Sueur, rédigée dans le prolongement des états généraux de la démocratie. De notre côté, la commission des lois a constitué, au mois de mars 2013, une mission d’information dont Philippe Doucet, que je salue, était président et rapporteur. Nous avons mené des travaux d’intérêt général, en nous accordant sur l’essentiel, comme en témoigne notre rapport, adopté au mois de juin 2013, dont vingt-neuf propositions ont émergé. Le Gouvernement avait alors souhaité accélérer le processus afin que le rapport constitue le point de départ de travaux parlementaires prolongeant la proposition de loi Sueur-Gourault. Les arcanes du travail parlementaire et aussi un peu d’attentisme du Gouvernement ont amené à suspendre les travaux. Il y a un an jour pour jour – bon anniversaire ! –, la belle qui dormait au bois, ou plutôt au jardin du Luxembourg, nous est revenue.

Nous l’examinons enfin aujourd’hui en deuxième lecture. Tant mieux, car l’attente des élus locaux est forte. Je regrette que le texte n’ait pu être voté et donc promulgué plus vite, car il aurait alors été appliqué dès le renouvellement des conseils municipaux au mois de mars 2014. Ne boudons pas notre plaisir, néanmoins ! Nous nous acheminons vraisemblablement vers un vote à l’unanimité et une application dès les prochaines échéances départementales du mois de mars, je l’espère, en tout cas pour les élections régionales prévues en décembre et pour tous les élus au 1er janvier 2016 ; réjouissons-nous en !

La présente proposition de loi vise à faciliter l’exercice de leur mandat par les élus locaux. Il ne s’agit pas d’un statut à proprement parler.