Intervention de Hugues Fourage

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le rôle de l’élu a changé, c’est le moins que l’on puisse dire. Les obligations et l’investissement des élus, premiers interlocuteurs de nos concitoyens, ont évolué avec notre société. Dès lors, les dispositions législatives les concernant doivent aussi évoluer.

Les enjeux, nous les connaissons : les élus sont l’eau qui alimente la vie démocratique, économique et sociétale de notre pays. Philippe Gosselin parlait de « bras armé » ; ils sont aussi le ciment de la République. L’élu est aujourd’hui un assistant social, un directeur des ressources humaines, un entrepreneur, un investisseur, un juriste. Il crée le lien entre les acteurs économiques et dynamise le territoire. Ses fonctions sont diverses et de plus en plus complexes, alors même qu’il est conduit à appliquer un grand nombre de normes.

Ces rôles, ces contraintes, peu d’entre nous sont formés dès l’origine ou entourés pour y faire face de manière satisfaisante et répondre aux attentes de nos concitoyens. Une formation, notamment pour les élus des petites communes, est donc une nécessité ; elle assurera un fonctionnement plus efficient de notre système.

Mais la formation n’est pas une fin en soi. D’autres éléments doivent aussi être pris en compte. La parité, même si elle s’améliore, demeure insuffisante, de même que l’origine socio-professionnelle des élus : ils doivent être plus représentatifs de ceux qu’ils représentent. Il faut donc revoir l’accès à des fonctions électives, leur conciliation avec la vie professionnelle et leurs conséquences une fois le mandat achevé. C’est pourquoi il faut ouvrir le champ des candidatures, mais aussi assurer une indemnisation décente et justement calculée du service que l’élu rend à la population, prendre en compte l’élément de la retraite, la valorisation des compétences acquises et le droit à la formation en fin de mandat, sans oublier le renouvellement des modalités de financement de l’allocation différentielle de fin de mandat.

Le rôle d’élu doit être accessible, mais aussi valorisé et sécurisé. L’élu doit connaître ses droits et ses devoirs : c’est l’objet de la charte des élus. Il doit être en mesure de concourir sereinement à l’intérêt général, en particulier dans les petites structures, où les élus sont polyvalents et n’ont pas toujours de nombreux services à leur disposition.

Il faut aussi mettre fin à la suspicion permanente dont ils font l’objet. Sans nécessairement tomber dans le voyeurisme, la transparence doit être améliorée, de sorte qu’elle devienne – avec la déontologie – notre marque. C’est aussi par ce biais que nous revaloriserons les mandats que l’on nous confie.

Je conclurai sur le rôle de l’élu et son avenir. Vous le savez, l’élu est souvent vu comme un privilégié. Par manque de clarté, les compensations de son rôle sont considérées comme des avantages. La réalité est tout autre : l’élu est confronté à de nombreuses difficultés. Aucun de nous ne s’en plaint, car la majorité des élus sont habités par un profond sentiment d’abnégation ; ils servent l’intérêt général avec la conviction qui les anime, qui est reconnue par nos concitoyens. Et j’ai une pensée particulière pour les élus des petites communes rurales, qui sont tant sollicités.